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Liste des bénéficiaires de droits
non localisés

Utilisons notre communauté ! La Sacem conserve des droits d’auteur répartis, clairement identifiés, qu’elle ne peut mettre à disposition de leurs bénéficiaires. Cette situation correspond à des membres, créateurs, éditeurs, héritiers, dont les coordonnées ne sont plus à jour dans nos bases en dépit de nos recherches. Vous pouvez contribuer à recréer le lien en suggérant à ceux que vous connaissez, identifiez ou reconnaissez de prendre contact avec la Sacem.

Vos démarches en 3 étapes

  1. Téléchargez le fichier des créateurs, éditeurs et héritiers non localisés.
  2. Recherchez dans ce fichier les membres que vous connaissez, identifiez ou reconnaissez.
  3. Invitez ces personnes à prendre contact avec la Sacem en écrivant à l’adresse suivante : recherches.beneficiaires@sacem.fr

Pour régulariser ces situations, nous mettons à votre disposition la liste des bénéficiaires de droits non localisés :

Liste des bénéficiaires non localisés.